Texte 2020040683
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous.
| Article budgétaire | Allocation de base | Type de crédit | De | A | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0-1CBG2AB-PR | CB0 1CB024 0100 | CE/CL | 6.972 | 6.972 | ||
| PH0-1PKA2PA-WT | PH0 1PK636 1211 | CE/CL | 6.972 | 6.972 | ||
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.
Art. 4.Le ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.