Texte 2020040682

15 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 30-03-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-3-2020
Numéro
2020040682
Page
16417
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-15/01
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-03-20/10, art. 11, 002; En vigueur : 14-03-2020>

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