18 MARS 2020. - Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 23-3-2020
Numéro: 2020040672
Page: 16630
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-03-18/12
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-13/06, art. 29, 002; En vigueur : 14-03-2020>

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