20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2021 et mise à jour au 03-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 26-3-2020
- Numéro
- 2020040668
- Page
- 18361
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-20/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2020
- Texte modifié
- 2018014004
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-07-22/05, art. 3, 002; En vigueur : 03-08-2021>
