Lex Iterata

Texte 2020040658

12 MARS 2020. - Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de " Fontainier/Fontainière " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
19-3-2020
Numéro
2020040658
Page
16245
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-12/03
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Les référentiels de validation de compétences relatifs au métier de " Fontainier/Fontainière " sont approuvés comme suit :

Métier Titres Code
Fontainier/Fontainière UC1 : Assembler et poser des canalisations dans une tranchée FONTAIN1
UC2 : Assembler et poser un raccordement chez le client final FONTAIN2

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.