Texte 2020040657
Article 1er.Les centres de services locaux, tels que visés à l'article 9, alinéa premier, du Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et les centres de services régionaux, tels que visés à l'article 20 du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, sont fermés, ainsi que toutes les institutions et tous les services mettant en oeuvre des activités similaires.
Art. 2.L'accès aux centres de soins résidentiels, tel que visé à l'article 33 du Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019, est limité aux résidents, au personnel et aux bénévoles. Les visiteurs n'ont plus accès aux bâtiments d'un centre de soins résidentiels. Les réfectoires sont uniquement utilisés pour les repas.
Le centre de soins résidentiels n'organise pas d'activités communes avec des personnes externes ni entre les résidents.
Art. 3.Les chambres de séjour et les salles à manger communes et les espaces destinés aux activités communes et aux activités occupationnelles d'une maison de soins psychiatriques, telle que visée à l'article 96, alinéa 1er, 1°, 2° et 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs dans des maisons de soins psychiatriques, sont uniquement accessibles aux usagers de soins, au personnel et aux bénévoles de la maison de soins pyschiatriques.
Art. 4.Les salles de séjour et les salles à manger communes dans des structures qui sont agréées ou autorisées par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" sont uniquement accessibles aux résidents, au personnel et aux bénévoles actifs dans la structure.
L'accès aux sections et/ou groupes de vie de structures agréées ou autorisées par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " qui offrent de façon collective une assistance au logement à des personnes majeures souffrant d'un handicap, est limité aux résidents, au personnel et aux bénévoles. L'accès aux bâtiments de ces structures est dès à présent interdit aux visiteurs.
Les visites rendues aux personnes bénéficiant d'une assistance au logement dans un centre multifonctionnel, tel que visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, sont autorisées si toutes les conditions suivantes ont été remplies :
1°la visite a lieu dans un local séparé des espaces de vie communs;
2°la visite est limitée à 2 visiteurs par résident en même temps;
3°les visiteurs prennent les mesures hygiéniques nécessaires comme se laver les mains ou utiliser un gel désinfectant pour les mains en entrant dans les bâtiments;
4°l'accès aux locaux du centre multifonctionnel aux personnes de moins de 16 ans qui ne sont pas résidents du centre multifonctionnelest interdit.
Art. 5.Les centres de soins de jour, tels que visés à l'article 23 du Décret sur les Soins résidentiels du 15 février 2019, sont fermés.
Art. 6.Les services d'aide à la famille ne peuvent plus organiser de centres d'accueil de jour, tels que visés au Décret sur les Soins résidentiels du 15 février 2019. Les infrastructures des centres d'accueil de jour doivent être fermées.
Art. 7.Les structures de revalidation suivantes, telles que visées à l'article 2, 16° du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, sont fermées :
1°l'unité de répit Limmerik, de la VZW Revalidatiecentrum Pulderbos, à Zandhoven;
2°l'unité de répit Villa Rozerood, de la VZW Villa Rozerood, à La Panne .
Art. 8.Les mesures, visées aux articles 1er à 7, s'appliquent jusqu'au 4 avril 2020.
Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, peut prolonger les mesures visées à l'alinéa 1er.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mars 2020, à l'exception des articles 5, 6 et 7 qui entrent en vigueur à une date fixée par le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions.
(NOTE : Entrée en vigueur des articles 5 ; 6 ; 7 fixée au 14-03-2020 par AM 2020-03-18/10, art. 1)
Art. 10.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.