Texte 2020040632
Article 1er.Au sein des Universités, des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Etablissements d'enseignement de promotion sociale, les activités d'apprentissage sont organisées à distance du 14 mars au 3 avril 2020 inclus.
Si les activités d'apprentissage en présentiel ne peuvent pas être organisées à distance, elles sont suspendues durant la période visée à l'alinéa 1er.
Art. 2.Les stages sont maintenus et relèvent de la responsabilité du lieu d'accueil du stagiaire.
Art. 3.§ 1er. Sont interdites du 14 mars au 3 avril 2020 inclus, les activités organisées par les organisations de jeunesse, les centres et les maisons de jeunes.
§ 2. Sont autorisées du 14 mars au 3 avril 2020 inclus, les activités de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative organisées à l'intérieur des institutions publiques de protection de la jeunesse, du centre communautaire pour mineurs dessaisis, et des organismes agréés en application du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse, lorsqu'il n'y a pas de contact avec un tiers extérieur à ladite institution ou audit organisme.
§ 3. Les services agréés en application du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables continuent à exercer leurs missions.
Art. 4.Sont fermés au public dans le cadre d'une pratique sportive, de compétition ou d'entrainement, du 14 mars au 3 avril 2020 inclus, les infrastructures à vocation sportive intérieure et extérieure. Toutefois, quatre centres sportifs de la Communauté française sont autorisés à permettre l'accès de leurs installations sportives aux sportifs disposant du statut de sportif de haut niveau en application des articles 11 à 13 du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
La Ministre ayant les Sports dans ses attributions détermine les modalités et conditions de l'accès à ces infrastructures par voie de circulaire.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2020.