Texte 2020040631
Article 1er.Sont suspendues jusqu'au 3 avril 2020 inclus :
1°les activités extrascolaires visées par le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, à l'exception de l'accueil des enfants organisé avant et après les cours et activités scolaires soit à l'intérieur des écoles soit en dehors des écoles pour les élèves fréquentant des écoles dans lesquelles aucun accueil n'est organisé en dehors des heures scolaires ;
2°les activités des écoles de devoirs visées par le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs ;
3°les activités des lieux de rencontre enfants et parents visées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité.
Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 14 mars 2020.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enfance et la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.