Texte 2020040610

10 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-3-2020
Numéro
2020040610
Page
15585
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-10/01
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont interdits jusqu'au 31 mars 2020 inclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale :

- tout événement ou rassemblement intérieur de plus de 1.000 personnes dans un lieu fermé accessible au public ;

- les visites aux personnes dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sauf situation spécifique (situation de nécessité, soins palliatifs, décès...) ;

- les voyages scolaires à l'étranger des écoles situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloises sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force.

Art. 3.Le présent arrêté est d'application immédiate et sera notamment publié par les bourgmestres par voie d'affichage aux emplacements habituels pour les avis officiels et par tout autre moyen de publication de manière à en assurer une diffusion le plus large possible.

Art. 4.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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