Texte 2020040608
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées :
1°NBN C 30-005:2020
["1 C\226bles d'\233nergie - D\233signation abr\233g\233e des c\226bles"° ;
2°NBN EN 12831-1 ANB:2020
["1 Performance \233nerg\233tique des b\226timents - M\233thode de calcul de la charge thermique nominale - Partie 1 : Charge de chauffage des locaux - Annexe nationale"°
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(1AR 2020-07-10/08, art. 1, 002; En vigueur : 16-03-2020)
Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be ; tél : +32 2 738 01 11).
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées:
1°NBN B 24-206:1974
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;
2°NBN B 24-207:1974
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974 ;
3°NBN B 24-210:1976
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;
4°NBN B 24-212:1975
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976 ;
5°NBN B 24-212/A1:1978
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979 ;
6°NBN F 11-001:1977
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977 ;
7°NBN U 36-001:1982
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 avril 1982 ;
8°NBN U 55-001:1986
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;
9°NBN U 55-002:1986
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 juillet 1986 ;
10°NBN EN 234:1991
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992 ;
11°NBN EN 12831 ANB:2015
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 mai 2015.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.