6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2020
- Numéro
- 2020040604
- Page
- 17888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-03-06/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
