Texte 2020040604

6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2020
Numéro
2020040604
Page
17888
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-06/08
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.