20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-3-2020
- Numéro
- 2020040501
- Page
- 13785
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2019-2020, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2020, p. 13786)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.