17 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2020.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2020
- Numéro
- 2020040487
- Page
- 13508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
