24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 30-06-2023)

Article 1er.Le service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale est le [1]Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ]1.

----------

(1AGF 2023-05-12/09, art. 610, 002; En vigueur : 10-07-2023)

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le bien-être, le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels, le ministre flamand compétent pour le grandir, le ministre flamand compétent pour les personnes handicapées, le ministre flamand compétent pour la protection sociale, le ministre flamand compétent pour l'aide juridique de première ligne et le ministre flamand compétent pour la coordination de l'assistance et des services aux détenus et aux internés sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.