19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 28-2-2020
- Numéro
- 2020040459
- Page
- 11864
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 8° de l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le mot " suppléant " doit être remplacé par le mot " effectif ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2019.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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