Texte 2020040393
Article 1er.Au tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mai 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la ligne qui commence par " comité de concertation de base n° 1 " dans la colonne 3, le 1° est complété par le tiret rédigé comme suit :
" - l'Administration générale expertise et support stratégiques " ;
2°dans la ligne qui commence par " comité de concertation de base n° 17 ", dans la colonne 3, les mots " à l'exception de la Monnaie Royale de Belgique sont abrogés ".
3°la ligne qui commence par " comité de Concertation base n° 18 " et termine par " la Monnaie royale de Belgique " est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.