4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-2-2020
- Numéro
- 2020040382
- Page
- 10626
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-04/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2020
- Texte modifié
- 2006036908
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
