4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) réglant la délégation de certaines compétences de décision aux chefs de service de la "ILVO" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-2-2020
Numéro: 2020040382
Page: 10626
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-02-04/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2020
Texte modifié: 2006036908
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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