10 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-2-2020
- Numéro
- 2020040379
- Page
- 10629
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-10/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2020
- Texte modifié
- 2017203188
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
