4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-2-2020
- Numéro
- 2020040374
- Page
- 10615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-04/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2019
- Texte modifié
- 2017011811
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
