Texte 2020040374

4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2020
Numéro
2020040374
Page
10615
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-04/09
Entrée en vigueur / Effet
18-11-2019
Texte modifié
2017011811
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.