Lex Iterata

Texte 2020040373

9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-3-2020
Numéro
2020040373
Page
13027
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-09/15
Entrée en vigueur / Effet
13-03-2020
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Rivierenland" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Brandweerzone Rivierenland "".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.