9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-3-2020
- Numéro
- 2020040373
- Page
- 13027
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-02-09/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2020
- Texte modifié
- 2009000065
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les mots "la zone de secours Rivierenland" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Brandweerzone Rivierenland "".
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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