Texte 2020040301
Article 1er.Dans l'article 65, § 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 avril 2018, les modifications suivantes sont apportées:
1°l'alinéa 3 est complété par le 5°, rédigé comme suit :
" 5° les ressortissants d'un pays tiers qui ont été admis en tant que chercheur ou étudiant, visés à l'article 3, points 2) et 3), de la Directive 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair et les ressortissants d'un pays tiers qui ont été admis en tant que stagiaire, volontaire ou jeune au pair, visés à l'article 3, points 5), 6) et 8) de la directive 2016/801/UE, dans la mesure où ils sont considérés comme étant dans une relation de travail. ";
2°l'alinéa 4 est complété par le 5°, rédigé comme suit :
" 5° la Directive 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.