4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Article 1er.Dans l'article 5bis § 1 de l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, les modifications suivantes sont apportées :

a)La première phrase est remplacée par la phrase suivante : "La contribution annuelle prévue à l'article 2 § 1 a) est fixée respectivement pour 2019.

b)Dans la disposition au point 1°, les termes "4.870,71 EUR" sont remplacés par les termes "4.941,34 EUR";

c)Dans la disposition au point 2°, les termes "2.297,63 EUR" sont remplacés par les termes "2.330,95 EUR".

Art. 2.Dans l'article 5bis § 3 du même arrêté, les termes "et, à compter du 1er janvier 2019, fixés respectivement à 5.914,36 euros et 4.928,77 euros par an" sont insérés entre les termes "par an" et "Ces montants".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.