27 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 13-2-2020
- Numéro
- 2020040268
- Page
- 7805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2020
- Texte modifié
- 2014018319
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), le mot " Bocholt, " est inséré entre les mots " Berlaar, " et " Brecht ".
