Texte 2020040268

27 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
13-2-2020
Numéro
2020040268
Page
7805
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-27/01
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2020
Texte modifié
2014018319
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.), le mot " Bocholt, " est inséré entre les mots " Berlaar, " et " Brecht ".

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