Lex Iterata

Texte 2020040259

10 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-2-2020
Numéro
2020040259
Page
9066
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-10/05
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Bruyningpad, situé sur le territoire de la ville de Courtrai, est classé comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.