30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), pour ce qui concerne les modalités des appels en 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-2-2020
- Numéro
- 2020040255
- Page
- 7247
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
