Texte 2020040143

9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RAS JODOIGNE en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-1-2020
Numéro
2020040143
Page
3306
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-01-09/13
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RAS JODOIGNE situé chaussée de Tirlemont 79 à 1370 Jodoigne, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : de la chaussée de Tirlemont (entre le Chemin du Bordia et la rue St Jean) à la rue Saint Jean, de la rue Saint Jean à la rue Sergent Sortet, la rue Sergent Sortet à la rue des Marchés, de la rue des Marchés au boulevard des Rendanges, du boulevard des Rendanges au chemin du Bordia, du chemin du Bordia à la chaussée de Tirlemont.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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