9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-1-2020
- Numéro
- 2020040106
- Page
- 3174
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Centre scolaire Saint-Louis de Liège (FASE 2000) est autorisé à transférer l'option 8123 " Aide familial/Aide familiale " à l'Institut Saint-Sépulcre de Liège (FASE 3157).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2019.
