7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2024 et mise à jour au 16-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-1-2020
- Numéro
- 2020040060
- Page
- 1661
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-01-07/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- 2019010150
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-12-21/17, art. 5, 002; En vigueur : 26-01-2024>
