7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2024 et mise à jour au 16-01-2024)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-1-2020
Numéro: 2020040060
Page: 1661
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-01-07/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié: 2019010150
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[Abrogé] <AM 2023-12-21/17, art. 5, 002; En vigueur : 26-01-2024>

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