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Lex Iterata
Texte 2020031665
11 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
27-11-2020
Numéro
2020031665
Page
83525
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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