18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep "

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, est complété par un alinéa 3, rédigé comme suit :

" Les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne par rapport au sol des fréquences radio, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, sont déterminées par le ministre flamand en charge des médias. ".

Art. 2.L'annexe au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, est remplacée par l'annexe, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.- Annexe. Fréquences dans la bande FM 87.5 MHz - 108 Mhz, telles que visées à l'article 1er