Lex Iterata

Texte 2020031435

10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-10-2020
Numéro
2020031435
Page
74248
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-10/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)