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Lex Iterata
Texte 2020031374
12 DECEMBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-10-2020
Numéro
2020031374
Page
71149
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex