Texte 2020031314

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-9-2020
Numéro
2020031314
Page
66887
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-18/45
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
2009203435
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise est complété par les mots " ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, remplacé en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées :

dans la phrase introductive, les mots " ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor " sont insérés entre le mot " entreprise " et le mot " pour ";

l'article est complété par un 5° rédigé comme suit :

" 5° bachelor en mécatronique; ";

l'article est complété par un 6° rédigé comme suit :

" 6° bachelor en mathématiques appliquées et informatique; ";

l'article est complété par un 7° rédigé comme suit :

" 7° bachelor en ingénierie de la construction. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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