Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent - dans leur version du 9 juin 2020 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
1°boucher-charcutier (A01/2020);
2°cuisinier de collectivité (A20/2020);
3°ébéniste (C02/20220);
4°facteur d'orgues (T02/2020);
5°entrepreneur de jardins (R08/2020).
Art. 2.[1 Les programmes mentionnés à l'article 1er, 1° et 3° à 5°, seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2020-2021 en commençant par la première année d'apprentissage. Le programme mentionné à l'article 1er, 2°, sera introduit simultanément pour toutes les années de formation à partir de l'année de formation 2020-2021.]1
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programme d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
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(1ACG 2020-08-27/20, art. 1, 002; En vigueur : 27-08-2020)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.