Lex Iterata

Texte 2020031303

23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour le deuxième appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-9-2020
Numéro
2020031303
Page
64679
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-23/10
Entrée en vigueur / Effet
02-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)