Texte 2020031302

26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-9-2020
Numéro
2020031302
Page
64677
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-26/01
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.