Lex Iterata

Texte 2020031302

26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-9-2020
Numéro
2020031302
Page
64677
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-26/01
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)