20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 26-8-2020
Numéro: 2020031249
Page: 63962
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-07-20/18
Entrée en vigueur / Effet: 05-09-2020
Texte modifié: 2019040524
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[Abrogé] <AR 2023-04-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 05-06-2023>

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