20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 26-8-2020
- Numéro
- 2020031249
- Page
- 63962
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-20/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-09-2020
- Texte modifié
- 2019040524
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-04-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 05-06-2023>
