19 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-8-2020
- Numéro
- 2020031248
- Page
- 63872
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-08-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2020
- Texte modifié
- 2018011582
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
