Texte 2020031248

19 AOUT 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-8-2020
Numéro
2020031248
Page
63872
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-19/01
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2020
Texte modifié
2018011582
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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