10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2020 du Parlement flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-8-2020
- Numéro
- 2020031244
- Page
- 64096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2020 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2020.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.