Lex Iterata

Texte 2020031238

9 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-8-2020
Numéro
2020031238
Page
64270
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-09/10
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2020
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Kruibeke/Temse 79 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 97 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Kruibeke/Temse 9 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 16 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.