9 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-8-2020
- Numéro
- 2020031238
- Page
- 64270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-08-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-2020
- Texte modifié
- 2001001013
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Kruibeke/Temse 79 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 97 ".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Kruibeke/Temse 9 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 16 ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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