Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail les modifications suivantes sont apportées:
1°le 2° est remplacé par ce qui suit:
" 2° des organismes mentionnés à l'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ";
2°le 5 et 6° sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°le 2° est remplacé par ce qui suit:
" 2° domicile : le lieu où les lieux choisis par le télétravailleur situés en dehors des locaux de l'employeur, moyennant l'accord de ce dernier; "
2°au 3° les mots " ou dans toute autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l'employeur" sont abrogés;
3°au 6° les mots " ou dans toute autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l'employeur " sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
1°à l'alinéa 5 les mots " ou dans toute autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l'employeur " sont abrogés.
Art. 4.L'article 12 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit:
" Il est octroyé une indemnité forfaitaire mensuelle de vingt euros aux télétravailleurs structurels. "
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Art. 6.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.