Texte 2020031221

19 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-8-2020
Numéro
2020031221
Page
64166
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-19/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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