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Lex Iterata
Texte 2020031220
20 MAI 2020. - Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II). - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-8-2020
Numéro
2020031220
Page
64071
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-20/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex