Texte 2020031218
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automatisation " (code 298250S31D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Vingt-deux unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en automatisation " (code 298250S31D3) est le " Diplôme de " Bachelier en automatisation ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2022.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique " (code 298250S31D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.