Texte 2020031182

23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2020 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-8-2020
Numéro
2020031182
Page
63908
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-07-23/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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