24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de l'association sans but lucratif Dog Federation Friends Under One (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-8-2020
Numéro: 2020031170
Page: 63906
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-07-24/06
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2020
Texte modifié: 2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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