24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de l'association sans but lucratif Dog Federation Friends Under One (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-8-2020
- Numéro
- 2020031170
- Page
- 63906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-07-24/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-2020
- Texte modifié
- 2017203885
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
