Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Par dérogation à l'article 9, § 4, du décret du 11 mai 2007 portant le statut de tireur sportif, la durée de validité des licences provisoires de tireur sportif qui sont valables le 14 mars 2020, est prolongée de six mois. Par dérogation à l'article 9, § 2, 3°, du décret précité, lors de l'appréciation de la qualité de membre active, la répartition des séances de tir sur au moins deux trimestres n'est pas d'application aux titulaires des licences provisoires de tireur sportif précitées. " ;
2°il est ajouté un alinéa 3 ainsi rédigé :
" Par dérogation à l'article 10, §§ 1er et 2, alinéa 1er, du décret précité, les licences de tireur sportif dont la date anniversaire de la délivrance pour la première catégorie d'armes se situe dans la période débutant le jour suivant l'expiration de la période visée à l'alinéa 2, jusqu'au 13 mars 2021 inclus, peuvent être déclarées valables ou renouvelées, respectivement une seule fois, si le tireur sportif démontre au moins six séances de tir au cours de l'année écoulée via le carnet de tir sportif. Par dérogation à l'article 9, § 2, 3°, du décret précité, ces séances de tir ne doivent pas être réparties sur au moins deux trimestres. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2020.
L'article 1er, 1° produit ses effets à partir du 14 mars 2020.
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.