24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale les mots " d'acheter des denrées alimentaires " sont remplacés par les mots " d'avoir la possibilité d'avoir accès à des denrées alimentaires et du matériel d'hygiène de première nécessité permettant la protection du COVID-19 ".

Art. 2.Dans l'article 2, § 1, alinéa 1 du même arrêté les mots " 3.000.006 (trois millions six) euros " sont remplacés par les mots " 6.000.012 (six millions douze) euros ".

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. A l'exception des frais de transport pour acheminer l'aide alimentaire et des frais administratifs liés aux coûts des bons alimentaires, les dépenses relatives aux frais de personnel, frais de fonctionnement et investissement n'entrent pas en ligne de compte. "

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " 30 septembre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2020 ".

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annxe jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2020.

Art. 7.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.