18 JUIN 2020. - Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique

Article 1er.Sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective :

1°l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés et sa modification par l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;

2°l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative et sa modification par les arrêtés ministériels des 7 avril 2020 et 8 juin 2020;

3°l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique et sa modification par les arrêtés ministériels des 27 mars, 7 avril 2020 et 2 mai 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.