Texte 2020030978

8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
10-6-2020
Numéro
2020030978
Page
42036
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-08/01
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2020
Texte modifié
2020040675
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les mots " trois mois " sont remplacés par les mots " six mois ".

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